L’Ecosubvention a pour objectif de financer les travaux de rénovation thermique et d’aider les propriétaires de logements modestes. Le dispositif Eco Subvention vise à atteindre l’objectif fixé par le Grenelle de l’Environnement de réduire de 12 % la consommation énergétique du parc de logement anciens d’ici à 2012.

L’écosubvention est une subvention de 20% à 35% des travaux (sous conditions de ressources) dans la limite de 13 000 € HT.
70% du montant de la subvention est disponible au démarrage des travaux.
Attention le dispositif Ecosubvention bénéficie d’un budget limité, aussi tous les dossiers ne seront pas acceptés même si ils remplissent les conditions d’attribution.
L’écosubvention est destinée aux propriétaires occupant leur logement.
Le logement : Pour bénéficier de l’écosubvention votre logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et vous devez l’occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
Les travaux : Les travaux ne doivent pas avoir débuté et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment pour un montant compris entre 1500 et 13000 € HT. Ces travaux doivent débuter au plus tard 1 an après la demande de subvention.
Les ressources du foyer : L’écosubvention est attribuée en fonction des ressources du foyer. Ces ressources sont indiquées sur l’avis d’imposition. 2 niveaux de prise en charge existent en fonction de vos revenus :
A noter : Si vos revenus sont compris dans le plafond de ressources prioritaires, vous pourrez bénéficier en plus d’une écoprime supplémentaire de 1000 €.
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafond de ressources de base (€) permettant une prise en charge à 20% | Plafond de ressources prioritaires (€) permettant une prise en charge à 35% |
|---|---|---|
| 1 | 16 193 | 10 795 |
| 2 | 23 768 | 15 845 |
| 3 | 28 545 | 19 030 |
| 4 | 33 330 | 22 220 |
| 5 | 38 132 | 25 420 |
| Par personne supplémentaire | 4 790 | 3 195 |
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafond de ressources de base (€) permettant une prise en charge à 20% | Plafond de ressources prioritaires (€) permettant une prise en charge à 35% |
|---|---|---|
| 1 | 11 212 | 8 625 |
| 2 | 16 398 | 12 614 |
| 3 | 19 722 | 15 169 |
| 4 | 23 040 | 17 723 |
| 5 | 26 372 | 20 286 |
| Par personne supplémentaire | 3 322 | 2 554 |
Les travaux visés sont des travaux de rénovation thermique (Isolation des combles, Remplacement de chaudière etc…). Ils permettent ainsi de réaliser chaque année des économies sur la facture énergétique des logements et un retour sur investissement de 4 à 7 ans.
Exemple de travaux éligibles à l’écosubvention :
| Etat des combles | Mode de Chauffage | Travaux préconisés en priorité | Montant des travaux | Economie possible par an | Retour sur Investissement avec le dispositif Ecosubvention |
|---|---|---|---|---|---|
| Combles non ou mal isolés | Chaudière très ancienne (+ de 20 ans) | Combles + Chaudière gaz | 3500 € à 8000 € | 600 à 700 € par an | 5 ans |
| Combles non ou mal isolés | Chauffage électrique ou chaudière récente | Combles + Chaudière fioul | 6000 € à 9000 € | 1000 € par an | 5 ans |
| Combles non ou mal isolés | Chauffage électrique ou chaudière récente | Combles | 1500 € à 4000 € | 400 € par an | 4 ans |
| Combles isolés | Chaudière obsolète | Chaudière au gaz | 2000 € à 4000 € | 300 € à 400 € par an | 6 ans |
| Combles isolés | Chaudière obsolète | Chaudière au fioul | 4500 € à 5500 € | 400 € à 500 € par an | 7 ans |
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j’habite MARMANDE 47200 marié revenu fiscal de référence 38809
Travaux envisagés:
-remplacement laine de verre des combles par du nita coton 4285,10HT etremplacement des fenêtres par de la menuiserie pvc 3720 HT, soit au total 8005,10HT
Est-il possible d’avoir une subvention etr de quel montant?
merci d’avance
jacques CAGNAC
0680585990
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