{"version":"1.0","provider_name":"EcoConscient TMT","provider_url":"https:\/\/www.eco-conscient.com","author_name":"Fran\u00e7ois Avril","author_url":"https:\/\/www.eco-conscient.com\/art-author\/francoisavril","title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u2013 EcoConscient TMT (EC TMT)","html":"\n

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 14\/12\/2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9 dans l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes CGU, les termes suivants sont d\u00e9finis comme suit :<\/p>\n\n\n\n

1. D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n

Afin d\u2019\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9 dans l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes CGU, les termes suivants sont d\u00e9finis comme suit :<\/p>\n\n\n\n

Site<\/strong> : Le site web accessible \u00e0 l\u2019adresse www.eco-conscient.com<\/a>, y compris tous ses contenus, services et fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Contenu(s)<\/strong> : Tous les textes, articles, vid\u00e9os, images, graphiques, guides, infographies, \u00e9l\u00e9ments \u00e9ditoriaux et tout autre mat\u00e9riel, qu'il soit publi\u00e9 sur le Site ou diffus\u00e9 sur les Plateformes Tiers, dont EC TMT est l'auteur ou le titulaire des droits.<\/p>\n\n\n\n

Utilisateur<\/strong> : toute personne physique ou morale acc\u00e9dant au site ou utilisant ses services, capable de contracter et de respecter les obligations l\u00e9gales. Les syst\u00e8mes automatis\u00e9s ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des utilisateurs<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9diteur \/ EC TMT<\/strong> : EcoConscient TMT, l\u2019entit\u00e9 \u00e9ditant et g\u00e9rant le site, responsable de la production et de la diffusion des contenus.<\/p>\n\n\n\n

Syst\u00e8mes Automatis\u00e9s (ou Robots\/Crawlers) :<\/strong> Terme g\u00e9n\u00e9rique regroupant tous les logiciels, scripts, robots, crawlers<\/em>, scrapers<\/em> et intelligences artificielles (IA) qui acc\u00e8dent au Site ou aux Plateformes Tiers sans \u00eatre des utilisateurs humains.<\/p>\n\n\n\n

Plateformes Tiers :<\/strong> Tous les services ou r\u00e9seaux sociaux externes au Site sur lesquels EC TMT diffuse ses Contenus, tels que, sans s\u2019y limiter, YouTube, Instagram, Facebook, LinkedIn, etc.<\/p>\n\n\n\n

TDM (Text and Data Mining) :<\/strong> Op\u00e9ration d'exploration de textes et de donn\u00e9es consistant \u00e0 analyser automatiquement de grandes quantit\u00e9s de textes et de donn\u00e9es, notamment \u00e0 des fins d\u2019entra\u00eenement de mod\u00e8les d\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n

2. Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\n\n

Bienvenue sur le site EcoConscient TMT (EC TMT). L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce site impliquent l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU). En naviguant sur ce site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez \u00e0 les respecter. Si vous n\u2019acceptez pas ces conditions, vous \u00eates pri\u00e9 de ne pas utiliser le site.<\/p>\n\n\n\n

EC TMT fonctionne comme un laboratoire \u00e9ditorial visant \u00e0 produire et mesurer des Contenus \u00ab evergreen<\/em> \u00bb, con\u00e7us pour apporter une valeur durable et pratique aux lecteurs, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019analyses, de ressources ou de guides fiables.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute information compl\u00e9mentaire (\u00e9diteur, h\u00e9bergeur), veuillez consulter nos Mentions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

3. Objet des CGU<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGU d\u00e9finissent les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Site, des Contenus et services propos\u00e9s par EC TMT. Elles encadrent notamment l\u2019usage des Contenus, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur et des Utilisateurs, et pr\u00e9cisent le cadre l\u00e9gal applicable. Ces CGU compl\u00e8tent la Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

4. Acc\u00e8s au site et Publicit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au Site est gratuit et ouvert \u00e0 tous. L\u2019acc\u00e8s gratuit au Site est propos\u00e9 en \u00e9change de la diffusion de Contenus Publicitaires pour financer la production et l\u2019h\u00e9bergement. L'Utilisateur reconna\u00eet et accepte l'affichage de publicit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation du Site doit se faire dans le respect de la loi. Il est strictement interdit d\u2019utiliser le Site pour envoyer des spams, diffuser des contenus nuisibles, mener des actions malveillantes ou perturber son fonctionnement. EC TMT se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de supprimer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout Utilisateur en cas de violation.<\/p>\n\n\n\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

Tous les Contenus<\/strong> publi\u00e9s par EC TMT, qu\u2019ils soient diffus\u00e9s sur le Site ou sur les Plateformes Tiers<\/strong>, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de EcoConscient TMT ou utilis\u00e9s avec autorisation.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation de ces Contenus, en tout ou partie, quelle que soit la plateforme de diffusion initiale<\/strong>, est strictement interdite sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

Les Utilisateurs ne peuvent consulter, partager ou reproduire le Contenu qu\u2019\u00e0 titre priv\u00e9 et non commercial<\/strong>, en respectant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre et en citant express\u00e9ment la source (EC TMT).<\/p>\n\n\n\n

6. Exploration de Textes et de Donn\u00e9es (TDM) et Syst\u00e8mes Automatis\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

6.1. Opposition au Moissonnage de Donn\u00e9es (Opt-Out)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 122-5-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (transposant l'article 4 de la Directive (UE) 2019\/790), EC TMT s\u2019oppose express\u00e9ment<\/strong> \u00e0 toute op\u00e9ration de TDM<\/strong> portant sur l'int\u00e9gralit\u00e9 ou une partie de ses Contenus.<\/p>\n\n\n\n

Cette opposition s'applique \u00e0 toute utilisation, reproduction, ou extraction des Contenus, qu\u2019elle soit effectu\u00e9e \u00e0 des fins commerciales, non commerciales, ou d'entra\u00eenement et de d\u00e9veloppement de mod\u00e8les d\u2019intelligence artificielle (IA)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

6.2. Encadrement des Syst\u00e8mes Automatis\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s automatis\u00e9 au Site ou la collecte de Contenus via des Syst\u00e8mes Automatis\u00e9s<\/strong> est strictement encadr\u00e9. Les syst\u00e8mes doivent imp\u00e9rativement respecter<\/strong> les instructions d\u00e9finies dans le fichier robots.txt<\/code> et toute autre restriction technique ou balise TDM mise en place par EC TMT.<\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation, reproduction ou extraction des Contenus \u00e0 l'aide de Syst\u00e8mes Automatis\u00e9s n\u00e9cessite un accord \u00e9crit pr\u00e9alable<\/strong> de EcoConscient TMT. Les Syst\u00e8mes Automatis\u00e9s ne peuvent en aucun cas contourner les protections techniques ou \u00e9ditoriales du Site.<\/p>\n\n\n\n

6.3. Contenus sur Plateformes Tiers<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

S'agissant des Contenus diffus\u00e9s sur les Plateformes Tiers, EC TMT se r\u00e9serve le droit d'exercer tous les droits d'opposition au TDM (Opt-Out)<\/strong> et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle permis par la loi, dans le respect des conditions d'utilisation propres \u00e0 chaque plateforme.<\/p>\n\n\n\n

7. Utilisation de l\u2019IA par l'\u00c9diteur<\/h2>\n\n\n\n

EC TMT utilise l\u2019intelligence artificielle uniquement comme un outil d\u2019assistance, pour enrichir, analyser ou compl\u00e9ter les Contenus. Toutes les publications sont supervis\u00e9es et valid\u00e9es par des humains. L\u2019IA ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun droit d\u2019exploitation des Contenus.<\/p>\n\n\n\n

8. Contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les utilisateurs<\/h2>\n\n\n\n

Les Utilisateurs publiant des commentaires ou contributions sur le Site restent pleinement responsables de leurs Contenus. EC TMT se r\u00e9serve le droit de mod\u00e9rer, refuser ou supprimer tout Contenu jug\u00e9 inappropri\u00e9, diffamatoire, contraire \u00e0 la loi ou aux bonnes m\u0153urs. La publication d\u2019une contribution implique l\u2019octroi \u00e0 EC TMT d\u2019une licence non exclusive pour sa diffusion sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

9. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

EC TMT s\u2019efforce de proposer des informations fiables et mises \u00e0 jour, mais ne peut garantir l\u2019exactitude ou l\u2019exhaustivit\u00e9 de ces informations. L\u2019\u00c9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site, y compris la perte de donn\u00e9es ou l\u2019infection par des virus.<\/p>\n\n\n\n

Limitation li\u00e9e aux Plateformes Tiers :<\/strong> L'\u00c9diteur d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 pour le fonctionnement technique, les interruptions, les erreurs, ou les modifications des politiques des Plateformes Tiers<\/strong> sur lesquelles les Contenus sont diffus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

10. Cookies et traceurs<\/h2>\n\n\n\n

Le Site utilise des cookies et autres traceurs conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>. L\u2019utilisation du Site implique l\u2019acceptation de ces technologies.<\/p>\n\n\n\n

11. Modification des CGU<\/h2>\n\n\n\n

EC TMT peut modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment. Les modifications prennent effet d\u00e8s leur publication sur le Site, et l\u2019usage continu du Site vaut acceptation de ces nouvelles conditions.<\/p>\n\n\n\n

12. Droit applicable et juridiction<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais<\/strong>. Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation ou application sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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