Conditions Générales d’Utilisation – EcoConscient TMT (EC TMT)

1.0EcoConscient TMThttps://www.eco-conscient.comFrançois Avrilhttps://www.eco-conscient.com/art-author/francoisavrilConditions Générales d’Utilisation – EcoConscient TMT (EC TMT) <p><strong>Date de dernière mise à jour : 14/12/2025</strong></p>   <p>Afin d’éviter toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :</p>   <h2 class="wp-block-heading">1. Définitions</h2>   <p>Afin d’éviter toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :</p>   <p><strong>Site</strong> : Le site web accessible à l’adresse <a href="https://www.eco-conscient.com">www.eco-conscient.com</a>, y compris tous ses contenus, services et fonctionnalités.</p>   <p><strong>Contenu(s)</strong> : Tous les textes, articles, vidéos, images, graphiques, guides, infographies, éléments éditoriaux et tout autre matériel, qu'il soit publié sur le Site ou diffusé sur les Plateformes Tiers, dont EC TMT est l'auteur ou le titulaire des droits.</p>   <p><strong>Utilisateur</strong> : toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant ses services, capable de contracter et de respecter les obligations légales. Les <strong>systèmes automatisés ne sont pas considérés comme des utilisateurs</strong>.</p>   <p><strong>Éditeur / EC TMT</strong> : EcoConscient TMT, l’entité éditant et gérant le site, responsable de la production et de la diffusion des contenus.</p>   <p><strong>Systèmes Automatisés (ou Robots/Crawlers) :</strong> Terme générique regroupant tous les logiciels, scripts, robots, <em>crawlers</em>, <em>scrapers</em> et intelligences artificielles (IA) qui accèdent au Site ou aux Plateformes Tiers sans être des utilisateurs humains.</p>   <p><strong>Plateformes Tiers :</strong> Tous les services ou réseaux sociaux externes au Site sur lesquels EC TMT diffuse ses Contenus, tels que, sans s’y limiter, YouTube, Instagram, Facebook, LinkedIn, etc.</p>   <p><strong>TDM (Text and Data Mining) :</strong> Opération d'exploration de textes et de données consistant à analyser automatiquement de grandes quantités de textes et de données, notamment à des fins d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.</p>   <h2 class="wp-block-heading">2. Préambule</h2>   <p>Bienvenue sur le site EcoConscient TMT (EC TMT). L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En naviguant sur ce site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le site.</p>   <p>EC TMT fonctionne comme un laboratoire éditorial visant à produire et mesurer des Contenus « <em>evergreen</em> », conçus pour apporter une valeur durable et pratique aux lecteurs, qu’il s’agisse d’analyses, de ressources ou de guides fiables.</p>   <p>Pour toute information complémentaire (éditeur, hébergeur), veuillez consulter nos <a href="https://www.eco-conscient.com/mentions-legales">Mentions légales</a>.</p>   <h2 class="wp-block-heading">3. Objet des CGU</h2>   <p>Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site, des Contenus et services proposés par EC TMT. Elles encadrent notamment l’usage des Contenus, la responsabilité de l’Éditeur et des Utilisateurs, et précisent le cadre légal applicable. Ces CGU complètent la <a href="https://www.eco-conscient.com/politique-de-confidentialite">Politique de confidentialité</a>.</p>   <h2 class="wp-block-heading">4. Accès au site et Publicité</h2>   <p>L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous. L’accès gratuit au Site est proposé en échange de la diffusion de Contenus Publicitaires pour financer la production et l’hébergement. L'Utilisateur reconnaît et accepte l'affichage de publicités.</p>   <p>Toute utilisation du Site doit se faire dans le respect de la loi. Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour envoyer des spams, diffuser des contenus nuisibles, mener des actions malveillantes ou perturber son fonctionnement. EC TMT se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout Utilisateur en cas de violation.</p>   <h2 class="wp-block-heading">5. Propriété intellectuelle</h2>   <p>Tous les <strong>Contenus</strong> publiés par EC TMT, qu’ils soient diffusés sur le Site ou sur les <strong>Plateformes Tiers</strong>, sont la propriété exclusive de EcoConscient TMT ou utilisés avec autorisation.</p>   <p>Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation de ces Contenus, en tout ou partie, <strong>quelle que soit la plateforme de diffusion initiale</strong>, est strictement interdite sans accord écrit préalable.</p>   <p>Les Utilisateurs ne peuvent consulter, partager ou reproduire le Contenu qu’à <strong>titre privé et non commercial</strong>, en respectant l’intégrité de l’œuvre et en citant expressément la source (EC TMT).</p>   <h2 class="wp-block-heading">6. Exploration de Textes et de Données (TDM) et Systèmes Automatisés</h2>   <h3 class="wp-block-heading"><strong>6.1. Opposition au Moissonnage de Données (Opt-Out)</strong></h3>   <p>Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle (transposant l'article 4 de la Directive (UE) 2019/790), <strong>EC TMT s’oppose expressément</strong> à toute opération de <strong>TDM</strong> portant sur l'intégralité ou une partie de ses Contenus.</p>   <p>Cette opposition s'applique à toute utilisation, reproduction, ou extraction des Contenus, qu’elle soit effectuée à des fins commerciales, non commerciales, ou d'<strong>entraînement et de développement de modèles d’intelligence artificielle (IA)</strong>.</p>   <h3 class="wp-block-heading"><strong>6.2. Encadrement des Systèmes Automatisés</strong></h3>   <p>L’accès automatisé au Site ou la collecte de Contenus via des <strong>Systèmes Automatisés</strong> est strictement encadré. Les systèmes doivent <strong>impérativement respecter</strong> les instructions définies dans le fichier <code>robots.txt</code> et toute autre restriction technique ou balise TDM mise en place par EC TMT.</p>   <p>Toute exploitation, reproduction ou extraction des Contenus à l'aide de Systèmes Automatisés nécessite un <strong>accord écrit préalable</strong> de EcoConscient TMT. Les Systèmes Automatisés ne peuvent en aucun cas contourner les protections techniques ou éditoriales du Site.</p>   <h3 class="wp-block-heading"><strong>6.3. Contenus sur Plateformes Tiers</strong></h3>   <p>S'agissant des Contenus diffusés sur les Plateformes Tiers, <strong>EC TMT se réserve le droit d'exercer tous les droits d'opposition au TDM (Opt-Out)</strong> et de propriété intellectuelle permis par la loi, dans le respect des conditions d'utilisation propres à chaque plateforme.</p>   <h2 class="wp-block-heading">7. Utilisation de l’IA par l'Éditeur</h2>   <p>EC TMT utilise l’intelligence artificielle uniquement comme un outil d’assistance, pour enrichir, analyser ou compléter les Contenus. Toutes les publications sont supervisées et validées par des humains. L’IA ne peut prétendre à aucun droit d’exploitation des Contenus.</p>   <h2 class="wp-block-heading">8. Contenus générés par les utilisateurs</h2>   <p>Les Utilisateurs publiant des commentaires ou contributions sur le Site restent pleinement responsables de leurs Contenus. EC TMT se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout Contenu jugé inapproprié, diffamatoire, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs. La publication d’une contribution implique l’octroi à EC TMT d’une licence non exclusive pour sa diffusion sur le Site.</p>   <h2 class="wp-block-heading">9. Responsabilité</h2>   <p>EC TMT s’efforce de proposer des informations fiables et mises à jour, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris la perte de données ou l’infection par des virus.</p>   <p><strong>Limitation liée aux Plateformes Tiers :</strong> L'Éditeur décline également toute responsabilité pour le fonctionnement technique, les interruptions, les erreurs, ou les modifications des politiques des <strong>Plateformes Tiers</strong> sur lesquelles les Contenus sont diffusés.</p>   <h2 class="wp-block-heading">10. Cookies et traceurs</h2>   <p>Le Site utilise des cookies et autres traceurs conformément à notre <a href="https://www.eco-conscient.com/politique-de-confidentialite">Politique de confidentialité</a>. L’utilisation du Site implique l’acceptation de ces technologies.</p>   <h2 class="wp-block-heading">11. Modification des CGU</h2>   <p>EC TMT peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site, et l’usage continu du Site vaut acceptation de ces nouvelles conditions.</p>   <h2 class="wp-block-heading">12. Droit applicable et juridiction</h2>   <p>Les présentes CGU sont régies par le <strong>droit français</strong>. Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera soumis aux <strong>tribunaux compétents de Paris.</strong></p>   <p></p> richhttps://www.eco-conscient.com/wp-content/uploads/2024/09/9f3c465c-5f0e-462b-9810-4225971da397-150x150.jpg150150