Mis à jour le 10/08/2026
Afin d’éviter toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
1. Définitions
Afin d’éviter toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
Site : Le site web accessible à l’adresse www.eco-conscient.com, y compris tous ses contenus, services et fonctionnalités.
Contenu(s) : Tous les textes, articles, vidéos, images, graphiques, guides, infographies, éléments éditoriaux et tout autre matériel, qu’il soit publié sur le Site ou diffusé sur les Plateformes Tiers, dont EC TMT est l’auteur ou le titulaire des droits.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant ses services, capable de contracter et de respecter les obligations légales. Les systèmes automatisés ne sont pas considérés comme des utilisateurs.
Éditeur / EC TMT : EcoConscient TMT, l’entité éditant et gérant le site, responsable de la production et de la diffusion des contenus.
Systèmes Automatisés (ou Robots/Crawlers) : Terme générique regroupant tous les logiciels, scripts, robots, crawlers, scrapers et intelligences artificielles (IA) qui accèdent au Site ou aux Plateformes Tiers sans être des utilisateurs humains.
Plateformes Tiers : Tous les services ou réseaux sociaux externes au Site sur lesquels EC TMT diffuse ses Contenus, tels que, sans s’y limiter, YouTube, Instagram, Facebook, LinkedIn, etc.
TDM (Text and Data Mining) : Opération d’exploration de textes et de données consistant à analyser automatiquement de grandes quantités de textes et de données, notamment à des fins d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.
2. Préambule
Bienvenue sur le site EcoConscient TMT (EC TMT). L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En naviguant sur ce site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le site.
EC TMT fonctionne comme un laboratoire éditorial visant à produire et mesurer des Contenus « evergreen », conçus pour apporter une valeur durable et pratique aux lecteurs, qu’il s’agisse d’analyses, de ressources ou de guides fiables.
Pour toute information complémentaire (éditeur, hébergeur), veuillez consulter nos Mentions légales.
3. Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site, des Contenus et services proposés par EC TMT. Elles encadrent notamment l’usage des Contenus, la responsabilité de l’Éditeur et des Utilisateurs, et précisent le cadre légal applicable. Ces CGU complètent la Politique de confidentialité.
4. Accès au site et Publicité
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous. L’accès gratuit au Site est proposé en échange de la diffusion de Contenus Publicitaires pour financer la production et l’hébergement. L’Utilisateur reconnaît et accepte l’affichage de publicités.
Toute utilisation du Site doit se faire dans le respect de la loi. Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour envoyer des spams, diffuser des contenus nuisibles, mener des actions malveillantes ou perturber son fonctionnement. EC TMT se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout Utilisateur en cas de violation.
5. Propriété intellectuelle
Tous les Contenus publiés par EC TMT, qu’ils soient diffusés sur le Site ou sur les Plateformes Tiers, sont la propriété exclusive de EcoConscient TMT ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation de ces Contenus, en tout ou partie, quelle que soit la plateforme de diffusion initiale, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Les Utilisateurs ne peuvent consulter, partager ou reproduire le Contenu qu’à titre privé et non commercial, en respectant l’intégrité de l’œuvre et en citant expressément la source (EC TMT).
6. Exploration de Textes et de Données (TDM) et Systèmes Automatisés
6.1. Opposition au Moissonnage de Données (Opt-Out)
Conformément à l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle (transposant l’article 4 de la Directive (UE) 2019/790), EC TMT s’oppose expressément à toute opération de TDM portant sur l’intégralité ou une partie de ses Contenus.
Cette opposition s’applique à toute utilisation, reproduction, ou extraction des Contenus, qu’elle soit effectuée à des fins commerciales, non commerciales, ou d’entraînement et de développement de modèles d’intelligence artificielle (IA).
6.2. Encadrement des Systèmes Automatisés
L’accès automatisé au Site ou la collecte de Contenus via des Systèmes Automatisés est strictement encadré. Les systèmes doivent impérativement respecter les instructions définies dans le fichier robots.txt et toute autre restriction technique ou balise TDM mise en place par EC TMT.
Toute exploitation, reproduction ou extraction des Contenus à l’aide de Systèmes Automatisés nécessite un accord écrit préalable de EcoConscient TMT. Les Systèmes Automatisés ne peuvent en aucun cas contourner les protections techniques ou éditoriales du Site.
6.3. Contenus sur Plateformes Tiers
S’agissant des Contenus diffusés sur les Plateformes Tiers, EC TMT se réserve le droit d’exercer tous les droits d’opposition au TDM (Opt-Out) et de propriété intellectuelle permis par la loi, dans le respect des conditions d’utilisation propres à chaque plateforme.
7. Utilisation de l’IA par l’Éditeur
EC TMT utilise l’intelligence artificielle uniquement comme un outil d’assistance, pour enrichir, analyser ou compléter les Contenus. Toutes les publications sont supervisées et validées par des humains. L’IA ne peut prétendre à aucun droit d’exploitation des Contenus.
8. Contenus générés par les utilisateurs
Les Utilisateurs publiant des commentaires ou contributions sur le Site restent pleinement responsables de leurs Contenus. EC TMT se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout Contenu jugé inapproprié, diffamatoire, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs. La publication d’une contribution implique l’octroi à EC TMT d’une licence non exclusive pour sa diffusion sur le Site et/ou les Plateformes Tiers.
Recommandation d’usage des pseudonymes non identifiants
Utilisation de pseudonymes et de noms d’affichage Lors de la publication de commentaires ou de la création d’un compte sur le Site, il est vivement recommandé aux utilisateurs d’utiliser un pseudonyme strictement non identifiant (évitant l’utilisation du nom, du prénom, ou de toute information permettant une identification directe ou indirecte dans la vie réelle).
- Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur est seul responsable du choix de son pseudo. EC TMT décline toute responsabilité si un utilisateur choisit d’inclure des données personnelles ou nominatives dans son pseudonyme affiché publiquement.
- Absence de caractère nominatif : Le pseudonyme est considéré comme une simple étiquette technique d’attribution de contenu et non comme une donnée personnelle nominative au sens strict, dès lors qu’il ne permet pas d’identifier formellement l’individu.
9. Responsabilité
EC TMT s’efforce de proposer des informations fiables et mises à jour, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris la perte de données ou l’infection par des virus.
Limitation liée aux Plateformes Tiers : L’Éditeur décline également toute responsabilité pour le fonctionnement technique, les interruptions, les erreurs, ou les modifications des politiques des Plateformes Tiers sur lesquelles les Contenus sont diffusés.
10. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et autres traceurs conformément à notre Politique de confidentialité. L’utilisation du Site implique l’acceptation de ces technologies.
11. Modification des CGU
EC TMT peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site, et l’usage continu du Site vaut acceptation de ces nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
13. Données personnelles et vie privée
Le traitement des données personnelles collectées lors de la création d’un compte ou de la publication d’un commentaire est régi par notre Politique de confidentialité, accessible Données Personnelles et Cookies. Ce document détaille les droits des utilisateurs concernant l’accès, la rectification et la suppression de leurs données (commentaires, informations de compte).
Article additionnel – Non-garantie de stockage, de publication et d’accès aux comptes (EC TMT)
Afin d’encadrer au mieux l’utilisation des services interactifs du site (commentaires et création de comptes), EC TMT apporte les précisions suivantes concernant l’hébergement des données et la disponibilité des fonctionnalités :
Absence de garantie de stockage et de conservation
EC TMT agit en tant qu’hébergeur technique de bonne foi pour les contenus générés par les utilisateurs (tels que les commentaires ou les informations de profil).
Aucun engagement de pérennité : EC TMT ne prétend pas et ne s’engage pas à stocker, archiver ou conserver de manière permanente les contributions, commentaires ou données de compte des utilisateurs.
Suppression unilatérale : L’éditeur se réserve le droit de purger, modifier ou supprimer à tout moment, et sans préavis, tout contenu utilisateur ou base de données inactive, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Absence de garantie de publication
La mise en ligne d’un commentaire, d’une contribution ou d’une information par un utilisateur sur le Site ne constitue en aucun cas un droit acquis.
Modération discrétionnaire : EC TMT conserve une liberté totale de modération. La publication, le maintien en ligne ou le refus d’un contenu ne sont soumis à aucune obligation de résultat ni de justification de la part de l’éditeur.
Absence de garantie d’accès au compte utilisateur
Dans l’hypothèse où le Site propose une fonctionnalité de création de compte :
Disponibilité technique : L’accès aux comptes utilisateurs est fourni « en l’état ». EC TMT ne garantit pas une accessibilité ininterrompue, sécurisée ou permanente aux espaces personnels.
Perte d’accès : En cas de maintenance, d’incident technique, de mise à jour ou de cessation partielle ou totale des services du laboratoire éditorial, EC TMT ne garantit pas la restitution des données du compte et décline toute responsabilité en cas de perte définitive des accès de l’utilisateur.
Absence de droits exclusifs et d’outils de téléchargement sur les commentaires
Propriété, exploitation et absence de droit de téléchargement des commentaires
- Licence et absence de droits exclusifs : En publiant un commentaire ou une contribution sur le Site, l’Utilisateur concède à EC TMT une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour diffuser, afficher et modérer ce contenu. L’Utilisateur reconnaît qu’il ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle exclusif sur ses commentaires une fois publiés et qu’EC TMT conserve une liberté totale de gestion, de masquage ou de suppression de ces contenus.
- Absence de fonctionnalité d’export ou de téléchargement : EC TMT ne propose aucun outil, service ou fonctionnalité permettant aux utilisateurs de télécharger, d’extraire ou de récupérer en masse leurs commentaires ou contributions publiés. La mise en ligne d’un commentaire se fait en mode « secours/contribution » et non comme un espace de stockage personnel.
- Suppression : Si l’Utilisateur souhaite effacer ses commentaires, il peut en faire la demande conformément aux modalités prévues dans la Politique de confidentialité, sous réserve des contraintes techniques et de modération. Aucun export préalable ne sera fourni par l’Éditeur.
Mise à jour du 10/08/2026 : Ajout du point 13 pour expliciter l’indépendance. / Ajout de l’article additionnel sur la non garantie de stockage.
Versions précédentes : CGU EC TMT (14/12/2025)